La médiation est une méthode de résolution des conflits dans laquelle un tiers neutre, appelé médiateur, facilite la communication et la négociation entre deux ou plusieurs parties afin de les aider à parvenir à un accord mutuellement acceptable.
Le médiateur ne prend pas de décision à la place des parties, mais les aide à comprendre leurs positions respectives, à explorer les possibilités de résolution et à trouver une solution qui réponde aux besoins et aux intérêts de toutes les parties concernées. La médiation peut être utilisée dans différents contextes, tels que les conflits familiaux, les conflits sur le lieu de travail, les conflits commerciaux et les conflits communautaires.
Le code judiciaire belge définit et réglemente le processus de médiation.
La médiation est un processus confidentiel et structuré de concertation volontaire entre parties en conflit qui se déroule avec le concours d'un tiers indépendant, neutre et impartial qui facilite la communication et tente de conduire les parties à élaborer elles-mêmes une solution.
Principales caractéristiques et avantages de la médiation
- Volontaire : Les parties peuvent choisir de commencer ou d'arrêter la médiation à tout moment.
- Structurée : Contrairement à un juge, le médiateur ne rend aucune décision. Le médiateur est neutre et agit comme un facilitateur, aidant les parties à communiquer et à trouver une solution mutuellement bénéfique. Le médiateur guide les parties à travers les différentes phases du processus, jusqu'aux négociations finales.
- Confidentiel : Tout ce qui est discuté et tout document présenté dans le cadre de la médiation restent confidentiels, même si le processus de médiation échoue.
- Rapide : La médiation est plus rapide que les procédures judiciaires, puisqu'elle ne nécessite généralement que quelques réunions sur quelques mois, alors que les procédures judiciaires peuvent durer des années.
- Efficace : En général, la médiation est plus efficace que la procédure judiciaire traditionnelle en raison de sa durée plus courte et du partage égal des honoraires du médiateur.
- Souple : La médiation permet d'impliquer de multiples parties prenantes et d'aborder des questions plus larges afin de trouver des solutions créatives dépassant le cadre juridique.
- Axée sur les relations : La médiation favorise les solutions qui préservent les relations commerciales et assurent la continuité des opérations.
En moyenne, la médiation affiche un taux de réussite d'environ 75 % dans les affaires commerciales et civiles en Belgique.
Par où commencer ?
Les parties peuvent entamer une médiation à tout moment de la vie d'une relation en signant un accord spécifique. Elles peuvent également anticiper la médiation par le biais de clauses contractuelles de médiation, qui sont des dispositions incluses dans les contrats qui engagent les parties à tenter une médiation avant de recourir à une procédure judiciaire.
Ces clauses encouragent la communication et la négociation, ce qui permet de prévenir les litiges conflictuels et de favoriser les règlements à l'amiable. Enfin, le juge peut soumettre la résolution des litiges à la médiation en désignant un médiateur, soit à la demande des parties, soit de sa propre initiative, sauf si toutes les parties s'y opposent (médiation judiciaire).
Le médiateur aide les parties à négocier et à parvenir à un accord volontaire, dans le but de résoudre les litiges à l'amiable et de manière efficace en dehors de la procédure judiciaire traditionnelle. Cette approche réduit les délais, les coûts et la nature conflictuelle des litiges, ce qui permet d'obtenir des résultats plus satisfaisants et mutuellement bénéfiques.