Boîte à outils du devoir de diligence

Si votre entreprise se situe en aval, vous pouvez utiliser le modèle de rapport sur les minerais provenant de zones de conflit (CMRT) élaboré par RMI. Il s'agit d'un outil utilisé par un grand nombre d'entreprises en aval pour identifier toutes les fonderies et tous les affineurs dans leurs chaînes d'approvisionnement. Vous pouvez apprendre à utiliser cet outil en consultant la page de formation de RMI sur le CMRT.

L'inclusion d'un fournisseur de services ou d'une initiative de l'industrie n'est ni une approbation, ni une recommandation. Il incombe aux PME de procéder à des recherches approfondies sur les fournisseurs de services ou les initiatives de l'industrie qui leur conviennent et qui finalement, peuvent être une entité non mentionnée ci-dessous.

Bien que les auteurs aient pris toutes les mesures raisonnables pour inclure le plus grand nombre possible de fournisseurs de services existants (dans l'UE), il y aura des omissions involontaires. Si vous souhaitez recommander l'inclusion d'un fournisseur de services dans une prochaine version de cette boîte à outils, veuillez contactdue-diligence-ready [dot] eu (nous contacter).

Cette auto-évaluation vous aidera à évaluer vos lacunes par rapport à l'étape 1 du guide OCDE sur le devoir de diligence : « Mise en place d'un système de gestion solide ».

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Ce site web fournit une version interactive et simple d’utilisation du guide OCDE sur le devoir de diligence, expliquant comment réaliser les différentes étapes.

Cet outil détaille les « 3P » qui peuvent vous aider à mettre en œuvre avec succès l’étape 1 du guide OCDE sur le devoir de diligence : « personnes, politiques et procédures ». Les 3P ne sont pas un outil recommandé par le guide OCDE sur le devoir de diligence, mais peuvent être un point de départ utile pour l'étape 1. Elles détaillent les questions « quoi », « pourquoi » et « comment » que les entreprises doivent comprendre et mettre en œuvre avec succès à chaque étape du cadre.

L'étape 1 du guide OCDE sur le devoir de diligence prévoit que les entreprises doivent :

A. Adopter et communiquer clairement aux fournisseurs et au public une politique d'entreprise concernant la chaîne d'approvisionnement en minerais provenant des zones de conflit et à haut risque. Cette politique devrait intégrer les normes auxquelles le devoir de diligence se réfère, conformément aux normes énoncées dans la politique type de la chaîne d'approvisionnement de l'annexe II.

B. Structurer la gestion interne pour appuyer le devoir de diligence dans la chaîne d'approvisionnement.

C. Établir un système de contrôle et de transparence sur la chaîne d'approvisionnement en minerais. Il s'agit notamment d'une chaîne de contrôle ou d'un système de traçabilité ou de l'identification des acteurs en amont de la chaîne d'approvisionnement. Cela peut être mis en œuvre par la participation à des programmes d'industrie.

D. Renforcer l'engagement de l'entreprise avec les fournisseurs. Une politique de la chaîne d'approvisionnement devrait être intégrée dans les contrats et/ou les accords conclus avec les fournisseurs. Dans la mesure du possible, aider les fournisseurs à renforcer leurs capacités en vue d'améliorer le devoir de diligence.

E. Mettre en place un mécanisme de traitement des plaintes au niveau de l'entreprise, ou à l'échelle de l'industrie, en tant que système d'alerte précoce pour la sensibilisation aux risques.

L’étape 1 est essentielle pour s’assurer que les processus de devoir de diligence d’une entreprise sont appuyés par une base solide : sans une première étape réussie, les étapes 2 à 5 du guide OCDE sur le devoir de diligence seront extrêmement difficiles, voire impossibles, à mettre en œuvre pour une entreprise.

Le cadre des 3P est de nature générale et peut être modifié par les entreprises pour répondre à leurs besoins.

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Cette lettre peut être utilisée par les entreprises qui doivent ou souhaitent se conformer au règlement UE 2017/821 du Parlement européen et du Conseil établissant des obligations de devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit et à haut risque.

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Ce document présente un ensemble de bonnes pratiques qui vous aideront à vous préparer en vue d'un audit. Vous pouvez le télécharger et l'imprimer et l'utiliser pour vous aider dans la phase de préparation.

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Cette liste de contrôle est conforme à l'étape 5 du guide OCDE sur le devoir de diligence. Vous pouvez utiliser cette liste de contrôle pour vous assurer que votre rapport annuel couvre tous les éléments requis. Assurez-vous de tenir dûment compte de la confidentialité et d'autres questions liées à la concurrence ou à la sécurité.

Le présent document porte uniquement sur les rapports pour les entreprises en aval et en amont intermédiaire. Les entreprises en amont ne sont pas couvertes par ce document : en effet, peu d'entreprises de l'UE participent, par exemple, à l'extraction de l’étain, du tantale, du tungstène et de l’or.

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La présente section donne un aperçu de certains des divers outils, lignes directrices et initiatives de gestion des risques que les entreprises peuvent utiliser pour gérer ou compléter leurs activités de devoir de diligence dans la chaîne d'approvisionnement.

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Veuillez-vous reporter à l'avis de non-responsabilité ci-dessous et contactdue-diligence-ready [dot] eu (nous contacter) si nécessaire.

Cette section détaille certaines des solutions informatiques disponibles pour les entreprises qui cherchent à gérer les risques dans leur chaîne d'approvisionnement. Elle met également en évidence certaines possibilités d'alignement, de réduction des coûts et d'efficacité dans le devoir de diligence de la chaîne d'approvisionnement. Le tarif de la prestation des services varie en fonction des facteurs suivants : taille de l'entreprise, complexité de la chaîne d'approvisionnement, nombre de fournisseurs et niveau de soutien demandé au prestataire de services. Il n'est pas possible de généraliser sur le coût de chaque fournisseur et les entreprises devraient demander des devis adaptés à leur taille et à leurs besoins.

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Veuillez-vous reporter à l'avis de non-responsabilité ci-dessous et contactdue-diligence-ready [dot] eu (nous contacter) si nécessaire.

Il s'agit d'un outil d'auto-évaluation élaboré par RMI à l'intention des producteurs et des transformateurs de minerais et de métaux afin d'évaluer et de communiquer leurs pratiques de gestion des risques et leur rendement au moyen de normes de référence.

Pour en savoir plus, consultez l'évaluation de l'état de préparation des risques de RMI.

La liste indicative actuelle, non exhaustive, des zones affectées par les conflits et à haut risque, sous la régulation (EU) 2017/821 peut être visualisée sur la page, à côté d’informations complémentaires et de rapports individuels pour chaque CAHRA.

Les entreprises peuvent avoir accès à des conseils pour mettre en œuvre les cinq étapes, des cas d’études, des exemples de partenariats européens dans des projets au sujet des « minéraux responsables » (EPRM), une bibliothèque de ressources et un outil d’auto évaluation (voir la vérification du devoir de diligence de l’EPRM, décrite ci-dessous).

Cet outil, créé pour les PME travaillant dans la chaîne d’approvisionnement de minéraux 3TG, guide les entreprises à travers un questionnaire adapté à leurs caractéristiques. Les entreprises reçoivent ensuite des recommandations générales pour s’améliorer.

Avertissement : L'inclusion d'un fournisseur de services ou d'une initiative de l'industrie ne constitue ni une approbation, ni une recommandation. Il incombe aux PME de procéder à des recherches approfondies sur les fournisseurs de services ou les initiatives de l'industrie qui leur conviennent et qui finalement, peuvent être une entité non mentionnée ci-dessous.

Bien que les auteurs aient pris toutes les mesures raisonnables pour inclure le plus grand nombre possible de fournisseurs de services existants (dans l'UE), il y aura des omissions involontaires. Si vous souhaitez recommander l'inclusion d'un fournisseur de services dans une prochaine version de cette boîte à outils, veuillez contactdue-diligence-ready [dot] eu (nous contacter).