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Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME
Due Diligence Ready banner

Welcome to 'due diligence ready!'. This online portal contains information, tools and training materials to guide your company in conducting due diligence on its minerals and metals supply chain. It is available in 7 languages: English, Français, Deutsch, Italiano, Polski, Português, Español.

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Bienvenue sur « due diligence ready! ». Ce portail en ligne contient des informations, des outils et du matériel de formation pour guider votre entreprise dans la conduite du devoir de diligence à l'égard de sa chaîne d'approvisionnement en minerais et en métaux. Il est disponible en 7 langues : English, Français, Deutsch, Italiano, Polski, Português, Español.

Pourquoi « due diligence ready! » a-t-il été développé ? 

Ce portail aide les entreprises à s'approvisionner de manière responsable en minerais et en métaux et, le cas échéant, à se conformer aux exigences réglementaires, y compris le nouveau règlement de l'UE sur les « minerais provenant de zones de conflit », qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

'due diligence ready!' est conçu pour les petites et moyennes entreprises (PME), mais peut être utile à toute entreprise qui s'approvisionne en minerais et en métaux et l'aider à exercer son devoir de diligence.

Quels minerais et métaux sont couverts ?

« due diligence ready! » se concentre sur l'étain, le tantale, le tungstène et l'or, mais porte également sur tous les autres minerais et métaux tels que les matières premières utilisées pour fabriquer les batteries.

Objectifs 

Le portail « due diligence ready! » vous aidera 

  • à en savoir plus sur les avantages que les entreprises peuvent tirer du devoir de diligence dans leur chaîne d'approvisionnement
  • à comprendre, évaluer et atténuer les risques et les conséquences sur votre chaîne d'approvisionnement en relation avec l'approvisionnement responsable
  • à comprendre et mettre en œuvre le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour les chaînes d'approvisionnement responsables de minerais provenant de zones de conflit et à haut risque (CAHRA) et à apprendre comment exécuter le devoir de diligence en matière d'approvisionnement responsable en minerais (le Guide OCDE sur le devoir de diligence s'applique à tous les minerais).

Brochures informatives

Cette section fournit des brochures pouvant être utilisées par

  • Les autorités compétentes des pays membres de l'UE pour informer les parties prenantes. 
  • Les entreprises pour informer leurs employés et leurs fournisseurs.
  • Toute partie prenante souhaitant fournir plus d'informations sur « due diligence ready! »
15 NOVEMBRE 2019
Brochure 1 : Due diligence ready! Préparez votre entreprise au devoir de diligence!
7 SEPTEMBRE 2021
Brochure 2 : Minerais provenant de zones de conflit et à haut risque
7 SEPTEMBRE 2021
Brochure 3 : Brochure sur le devoir de diligence
7 SEPTEMBRE 2021
Brochure 4 : Brochure sur la réglementation européenne